Enquêtes

Le Cabinet Sélinsky Avocats, vous aide à gérer les situations d'enquêtes économiques et soutient les entreprises qui font appel à ses services. 


Les Enquêtes de concurrence


Les enquêtes  de  concurrence sont déclenchées par les autorités de concurrence (Europe ou France) et par les DIRECCTE afin de réunir les preuves d'infractions aux règles de l'anti-trust, ou plus largement pour faire le point sur la situation de la concurrence dans un secteur économique particulier (automobile, E-commerce etc...)

Ces enquêtes, nécessaires au respect des règles de concurrence, peuvent être source de stress pour les entreprises qui s'y trouvent confrontées, qu'elles aient ou non enfreint la loi. Les enquêteurs ont des droits très étendus, notamment en cas d'opérations de visites et saisies autorisées par un juge, et ils peuvent se rendre aux heures légales dans les locaux professionnels ou privés afin de les fouiller et de saisir les documents susceptibles d'établir les infractions soupçonnées.

Il importe donc d'être assisté pendant ces opérations, de pouvoir debriefer après, d'évaluer les risques pour l'entreprise, de prendre conscience (le cas échéant) de ses erreurs pour les corriger etc...


specialiste du droit de la consommation

Les Enquêtes de consommation


Les consommateurs sont l'objet d'une protection particulièrement forte de la part du législateur, ce qui est souhaitable. Ils doivent notamment être clairement et parfaitement informés avant de conclure un contrat, ils ont la possibilité de se rétracter, etc...

Les plaintes des consommateurs mécontents déclenchent des enquêtes réalisées par les DIRECCTE ou les DDPP qui traquent les manquements à la loi et les pratiques commerciales trompeuses.
Respecter les droits des consommateurs est un impératif pour tout professionnel, et faire l'objet d'une enquête ne préjuge pas de la culpabilité. Il n'en reste pas moins que les règles à respecter ne sont pas toujours très claires, que la situation d'enquête est éprouvante, et que les enquêteurs et les entreprises ne se comprennent pas toujours.

Le Cabinet Sélinsky Avocats assiste les entreprises dans le cadre de ces enquêtes,  afin de les aider si besoin à se mettre en conformité avec les règles de droit et dans tous les cas pour faire valoir leur point de vue.
 
Contactez le Cabinet pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les enquêtes de concurrence et/ou de consommation.

 
La défense des intérêts des entreprises en droit économique