Procédure de Clémence

Historique

• Prendre des engagements ne protège pas contre les actions indemnitaires
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Une entreprise DKT avait saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti...
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• E-commerce et ententes entre revendeurs du net
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le mode de commercialisation ne protège pas les revendeurs du droit de la con...
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• Procédure de Clémence
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L'Autorité de la concurrence publie ce jour, 3 avril 2015, son nouveau commun...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Les juges de la CEDH lancent un appel à résoudre la question de la saisie massive de données informatiques lors d'OVS
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le 2 avril dernier, la CEDH a condamné la France pour violation des articles...
  • voit-l-arret-sur-ce-lien-cedh-2-04-2015-affaire-vinci-construction-et-gtm-genie-civil-et-services-c.-france.pdf
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• L’Autorité publie son avis relatif aux rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution concomitamment à la publication du Rapport de la Commission spéciale du Sénat relatif au projet de loi Macron
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cet avis intervient dans un contexte de guerre des prix obligeant  les enseig...
  • 15a06.pdf
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• Non l'ADLC ne se désintéresse pas de la grande distribution...
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
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  pour tranquilliser le PDG de Nestlé France http://www.lsa-conso.fr/l-autorit...
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