Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Historique

• Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 11 janvier 2024, l'Autorité de la concurrence a annoncé avoir autorisé l'o...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Remise inconditionnelle = avantage et contrepartie
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 25 octobre 2023, n° 21/11927 Dan...
  Lire la suite
• CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le recours à une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145) se justifie...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Action indemnitaire post entente : quid de la preuve de la non-répercussion  du surcoût ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 6 sept. 2023, n° 22-13.753 1. Par un arrêt du 6 septembre 2023...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Amende record pour le Gun Jumping Illumina/Grail
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Mise à jour : le 3 septembre 2024, la CJUE a annulé l'arrêt du Tribunal UE et...
  Lire la suite