Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées

Historique

• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Entente dans le secteur des opérations de change au comptant : le Tribunal de l’UE réduit l’amende d’une des entreprises participantes !
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Actualités
  Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-84/22 UBS Group e.a./Commission La Comm...
  Lire la suite
• Abus de position dominante, concurrent potentiel et dénigrement dans le secteur pharmaceutique
  Publié le : 12/07/2025 12 juillet juil. 07 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cour de cassation, 25 juin 2025, n° 23-13.391 L'arrêt rendu par la Chambre...
  Lire la suite
• Pratiques restrictives de concurrence : rejet du pourvoi concernant la "taxe Lidl" dans les conventions commerciales Leclerc
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Actualités
  Cass. com., 25 juin 2025, Pourvoi n° 24-10.440 Le 25 juin 2025, la Cour de...
  Lire la suite
• Recours contre une décision de l’Autorité de la concurrence : le respect du délai de notification est impératif !
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Actualités
  Cass. Com., 28 mai 2025, n°23-14.180 La Cour de cassation a récemment eu l...
  Lire la suite
• Rupture des relations commerciales : des ajustements contractuels peuvent être admis pendant le préavis !
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Actualités
  Cass. Com., 19 mars 2025, n°23-23.507 Dans un arrêt ayant les honneurs de...
  Lire la suite