Historique
-
DSA/ DMA: proposition du nouveau cadre européen des services et marchés du numériques
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Aujourd'hui, 15/12/2020, la Commission européenne a dévoilé son projet de nou...
-
OVS et legal privilege: périmètre de la protection
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-84.304, Publié au...
-
Agent commercial et liberté tarifaire
Publié le :
05/09/2020
05
septembre
sept.
09
2020
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
CJUE 4 juin 2020, aff. C-828/18
Un intermédiaire indépendant peut-il bénéfic...
-
Facebook : abus de position dominante en Allemagne et données personnelles
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 23 juin 2020, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé provisoirem...
-
Un nouvel outil pour lutter contre l'hégémonie des plateformes numériques?
Publié le :
29/06/2020
29
juin
juin
06
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique en...
-
Contrôle des concentrations : la Commission priée de revoir sa copie
Publié le :
29/06/2020
29
juin
juin
06
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Trib. UE., 28 mai 2020, aff. T-399/16, CK Telecoms UK Investments / Commissio...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER