L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Historique

• Ententes : preuve par la clémence et loyauté de l'instruction
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Actualités
  Par un arrêt du 2 septembre 2026 (n° 24-13.789, FS-B), la chambre commerciale...
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• Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence alerte sur les risques de concentration et de verrouillage du marché
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Actualités
  Dans un avis publié le 17 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence analyse...
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• Meta face aux autorités de concurrence européenne et française : deux séries de mesures provisoires en un mois
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de la Commission européenne du 9 juin 2026 Communiqué d...
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• Abus de position dominante dans l’économie du numérique : la CJUE confirme l'amende record infligée à Google
  Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 2 juillet 2026, la CJUE rejette le pourvoi de Google et de sa...
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• Rupture brutale : le contrat type de transport s'impose comme référence du préavis suffisant
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Actualités
  Cass. com., 1er juill. 2026, n° 24-19.356 Par un arrêt publié du 1er juill...
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• L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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