Appel au boycott des réseaux de soins : la Cour de cassation confirme la sanction du syndicat des chirurgiens-dentistes
Publié le :
12/01/2026
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janvier
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2026
Droit commercial / Droit de la concurrence
Cass. Com., 15 oct. 2025, n° 23-21.370
Contexte
Le litige s’inscrit dans un contexte de fortes tensions entre, d’une part, les réseaux de soins dentaires développés par...
