Historique

• Intelligence artificielle : vers un nouveau terrain de vigilance concurrentielle
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aut. conc., Etude de l’Autorité de la concurrence sur les questions concu...
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• L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 187,5 millions d’euros pour une entente dans le secteur du carburant en Corse !
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Actualités
  Aut. conc., déc. n° 25-D-07 du 17 novembre 2025 Par sa décision n° 25-D-07...
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• Standard de preuve renforcé du préjudice résultant d’une pratique anticoncurrentielle antérieure à la directive 2014/104/UE
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris, 30 mai 2025 (RG n°20190491...
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• Affaire Doctolib : l’affirmation d’un contrôle ex post des concentrations sous les seuils
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 6 novembre 2025...
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• Rachat d’hypermarchés : première triple sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence !
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  L’Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de plusieurs hypermarch...
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• L’Autorité de la concurrence valide un accord de coopération entre transporteurs
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Actualités
  Par une décision du 11 septembre 2025 (n° 25-D-11), l’Autorité de la concurre...
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