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Entente dans le secteur des opérations de change au comptant : le Tribunal de l’UE réduit l’amende d’une des entreprises participantes !

Entente dans le secteur des opérations de change au comptant : le Tribunal de l’UE réduit l’amende d’une des entreprises participantes !

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
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Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-84/22 UBS Group e.a./Commission

La Commission européenne a sanctionné une entente dans le secteur des opérations de change au comptant (Forex) entre 2011 et 2012. L’enquête a révélé que certains traders travaillant pour différents organismes bancaires avaient échangé des informations sensibles sur des forums professionnels. Ces comportements ont permis à cinq opérateurs de réduire sensiblement leur risque sur le marché en bénéficiant d’informations stratégiques.

L’une des sociétés partie à l’entente avait refusé la transaction offerte par la Commission européenne et s’était ainsi vue infliger une amende d’un montant de 83,2 millions d’euros.

Devant le Tribunal de l’UE, la société contestait son implication dans l’entente anticoncurrentielle ainsi que le montant de l’amende infligée.

Sur le premier point, le Tribunal restera inflexible et maintiendra l’implication de la requérante à l’entente.

Néanmoins, sur le second point, il allégera la peine d’amende de 83,2 millions d’euros à 28,9 millions d’euros.

Cette réduction significative est justifiée par les lignes directrices qui imposent à la Commission de prendre en considération, lorsqu’elle inflige des peines d’amende, les meilleures données disponibles.

Le Tribunal estime ainsi que les données présentées par la requérante étaient plus complètes et fiables que celles présentées par la Commission.
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