Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale

Historique

• 93 millions d'euros d'amende, un cartel à double face, et un délateur dénoncé
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020 Ce jour, 16 juillet 2020, l'Autorit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Entrée en vigueur du règlement (UE) « PtoB » (Platform-To-Business)
  Publié le : 12/07/2020 12 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Ce jour, 12 juillet 2020, entre en vigueur le règlement UE n° 2019/1150 adopt...
  Source : eur-lex.europa.eu
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• Facebook : abus de position dominante en Allemagne et données personnelles
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 23 juin 2020, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé provisoirem...
  Source : www.bundesgerichtshof.de
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• Un nouvel outil pour lutter contre l'hégémonie des plateformes numériques?
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique en...
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• Contrôle des concentrations : la Commission priée de revoir sa copie
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Trib. UE., 28 mai 2020, aff. T-399/16, CK Telecoms UK Investments / Commissio...
  • curia---tpiue-telecoms.pdf
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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