L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

Historique

• L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, dep...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Concurrence déloyale : la violation d’une règle déontologique ne suffit pas à caractériser un détournement de clientèle
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Actualités
  Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-22.130 Dans cette affaire, une société d’ex...
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• Projet de loi de simplification de la vie économique : quel impact en droit des concentrations ?
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Actualités
  Les 14 et 15 avril 2026, le Parlement a adopté le projet de loi de simplifica...
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• Utilisation de pièces obtenues lors d’une enquête pénale à l’appui d’une procédure de concurrence
  Publié le : 10/05/2026 10 mai mai 05 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence

  Catégories personnalisées / QPC
  L’absence de garanties suffisantes au regard des droits de la défense, bien q...
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• Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence annonçant la décision n°...
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• Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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