L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité

Historique

• L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’av...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le juge ne peut pas prononcer une interdiction d’activité générale et absolue
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Actualités
  Dans cette affaire, la société Optima Concept poursuivait deux sociétés concu...
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• Opérations de visites et saisies: quid de la protection accordée aux consultations d’avocats ?
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Deux arrêts rendus le même jour par la chambre criminelle de la Cour de cassa...
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• Transmission d’une QPC relative à l’effectivité des recours contre la saisie de pièces lors d’une perquisition pénale, utilisées lors d'une procédure de concurrence
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Actualités
  Cass. com., 14 janvier 2026, n° 25-40.031 La Chambre commerciale de la Cou...
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• Appel au boycott des réseaux de soins : la Cour de cassation confirme la sanction du syndicat des chirurgiens-dentistes
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. Com., 15 oct. 2025, n° 23-21.370  Contexte Le litige s’inscrit d...
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• Intelligence artificielle : vers un nouveau terrain de vigilance concurrentielle
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aut. conc., Etude de l’Autorité de la concurrence sur les questions concu...
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