Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire

Historique

• Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence annonçant la décision n°...
  Lire la suite
• Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’av...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Le juge ne peut pas prononcer une interdiction d’activité générale et absolue
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Actualités
  Dans cette affaire, la société Optima Concept poursuivait deux sociétés concu...
  Lire la suite
• Opérations de visites et saisies: quid de la protection accordée aux consultations d’avocats ?
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Deux arrêts rendus le même jour par la chambre criminelle de la Cour de cassa...
  Lire la suite
• Transmission d’une QPC relative à l’effectivité des recours contre la saisie de pièces lors d’une perquisition pénale, utilisées lors d'une procédure de concurrence
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Actualités
  Cass. com., 14 janvier 2026, n° 25-40.031 La Chambre commerciale de la Cou...
  Lire la suite