Historique
-
OVS et legal privilege: périmètre de la protection
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-84.304, Publié au...
-
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
-
Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le :
16/10/2020
16
octobre
oct.
10
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
-
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
-
L’Autorité de la concurrence publie ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Publié le :
23/07/2020
23
juillet
juil.
07
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Autorité publie aujourd’hui ses nouvelles lignes directrices relatives au c...
-
93 millions d'euros d'amende, un cartel à double face, et un délateur dénoncé
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020
Ce jour, 16 juillet 2020, l'Autorit...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER