Historique

• OVS et legal privilege: périmètre de la protection
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-84.304, Publié au...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation

  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• L’Autorité de la concurrence publie ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L’Autorité publie aujourd’hui ses nouvelles lignes directrices relatives au c...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• 93 millions d'euros d'amende, un cartel à double face, et un délateur dénoncé
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence

  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020 Ce jour, 16 juillet 2020, l'Autorit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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