Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées

Historique

• Affaire Doctolib : l’affirmation d’un contrôle ex post des concentrations sous les seuils
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 6 novembre 2025...
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• Marché public : restriction de concurrence par objet de l’échange d’informations entre soumissionnaire et sous traitant
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 24 septembre 2025, n° 23-13.733 Dans son arrêt du 24 septembre...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Abus de position dominante, concurrent potentiel et dénigrement dans le secteur pharmaceutique
  Publié le : 12/07/2025 12 juillet juil. 07 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cour de cassation, 25 juin 2025, n° 23-13.391 L'arrêt rendu par la Chambre...
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• Condamnation d’Apple à 150 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante affectant le marché de la publicité en ligne
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Décision n° 25-D-02 du 31 mars 2025 relative à des pratiques mises en œuvre d...
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• Remise volontaire ou saisie de documents couverts par le secret professionnel ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. crim., 11 mars 2025 n°24-80.926 Après une perquisition réalisée à so...
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