Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées

Historique

• Appel au boycott des réseaux de soins : la Cour de cassation confirme la sanction du syndicat des chirurgiens-dentistes
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. Com., 15 oct. 2025, n° 23-21.370  Contexte Le litige s’inscrit d...
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• Intelligence artificielle : vers un nouveau terrain de vigilance concurrentielle
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aut. conc., Etude de l’Autorité de la concurrence sur les questions concu...
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• Standard de preuve renforcé du préjudice résultant d’une pratique anticoncurrentielle antérieure à la directive 2014/104/UE
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris, 30 mai 2025 (RG n°20190491...
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• Affaire Doctolib : l’affirmation d’un contrôle ex post des concentrations sous les seuils
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 6 novembre 2025...
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• Marché public : restriction de concurrence par objet de l’échange d’informations entre soumissionnaire et sous traitant
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 24 septembre 2025, n° 23-13.733 Dans son arrêt du 24 septembre...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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