Historique
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Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence alerte sur les risques de concentration et de verrouillage du marché
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026ActualitésDans un avis publié le 17 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence analyse...
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Meta face aux autorités de concurrence européenne et française : deux séries de mesures provisoires en un mois
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026ActualitésDroit commercial / Droit de la concurrenceCommuniqué de presse de la Commission européenne du 9 juin 2026 Communiqué d...
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Abus de position dominante dans l’économie du numérique : la CJUE confirme l'amende record infligée à Google
Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026ActualitésDroit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt du 2 juillet 2026, la CJUE rejette le pourvoi de Google et de sa...
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Rupture brutale : le contrat type de transport s'impose comme référence du préavis suffisant
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026ActualitésCass. com., 1er juill. 2026, n° 24-19.356 Par un arrêt publié du 1er juill...
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L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrencePar courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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La Cour de cassation confirme la condamnation d’Apple pour entente et abus de dépendance économique
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026ActualitésDroit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt publié du 13 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamna...